Home > Départements APBC > Affaires Juridiques et Secrétariat > Protection de Données

Protection de Données

Dans cette section, vous pouvez voir les lois concernant cette autorité portuaire

 Orden FOM/2694/2008, de 10 de septiembre, por la que se actualiza la relación de ficheros de datos de carácter personal de la Autoridad Portuaria de la Bahía de Cádiz.