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Taxes Portuaires
Réglées par la Loi 2/2011. Applicable depuis le 1 janvier 2012
a) Taxe de occupations: Pour la occupation du domaine publique portuaire. Articles 173 á 182
b)Taxe de activité: Pour l’exercise des activités comerciales, industrialles et de services dans le domaine publique portuaire. Articles 183 à 192
BZ: Grues adhérées au service
BZ: Grues móviles externes
BN: Autres équipes mécaniques
BW :carburant fournit aux navires par camion
BS: activités sous-marines
B$ : enlèvement des déchets
BU : le développement des services portuaires (remorqueurs, l'amarrage, pratique et PIF)
BT : le développement de l'activité de la compagnie d'arrimage
c) Taxe pour le service de aides à la navigation
T0: Taxe pour aides à la navigation.-Articles 237 à 243
d) Taxes de utillisation: Pour l’utilisation des installations portuaires:
T1: Taxes sur le navire .- Articles 194 à 204
T2: Taxes sur les passagers.- Articles 205 à 210
T3: Taxes sur la marchandise .- Articles 211 à 217
T4: Taxes sur la pêche fraîche .- Articles 218 à 222
T5: Taxes sur les embarcations sportives et de recréation.- Articles 223 à 230
T6: Taxes pour l’utilisation spéciale du zone de transit .- Articles 231 à 236
e) Traducteurs coefficients. Article 166 (publié dans la Gazette)
f) Bonifications - Article 245 (publié dans la Gazette)
g) Tarifs portuaires pour les services commerciaux.- Articles 246 à 250
TF: Tarifs stockage
TS: Tarifs approvisionnements
TD: Tarifs services divers
TR: Service de récepction des déchets générés par les navires. Article 132
g) Tarifs portuaires pour les services portuaires. Articles 108 à 125
• Service portuaire de Pilotes
• Service portuaire de Remorqueurs
• Service portuaire de Arrimeurs
•Service portuaire de récepction des déchets générés par les navires